Avis de confidentialité
Le traitement des données personnelles est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité du SPF Stratégie et Appui en cliquant sur ce lien.Toute l'information obtenue via cette enquête sera, sauf opposition de votre part, enregistrée dans une banque de données du SPF Stratégie et Appui.
Les données collectées dans le cadre de cette enquête seront traitées à des fin statistiques. Les données collectées de telle manière que le résultat final ne permettra plus l’identification des personnes ayant participé à l’enquête ni de lier de manière directe ou indirecte ces résultats aux participants.
Les réponses fournies seront anonymisées et seront conservées pendant une durée de maximum 3 ans, ceci afin de permettre des comparaisons statistiques. Les données conservées ne pourront permettre au départ de celles-ci d’identifier directement ou indirectement les répondants.
La loi prévoit un droit d'accès et de correction. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter par mail notre data protection officer (dpo@bosa.fgov.be) et, si vous souhaitez l'intervention de l'autorité belge de protection des données, vous pouvez envoyer un mail à contact@apd-gba.be
{/modal}. Confirmez avant de continuer.